RESPONSABILITÉS RELATIVE AUX CONTENUS

D’après le § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes
responsables en tant que prestataire de service du contenu que nous proposons sur le présent site. Cependant, selon les §§ 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de service, de surveiller les informations de tiers transmises ou enregistrées ou encore de faire des recherches sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations sur la base des lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Notre responsabilité dans un tel cas commencera à partir du moment où nous aurons connaissance d’une violation concrète. Nous nous engageons dès lors à retirer immédiatement du site le contenu illicite.

RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX LIENS

Notre offre comprend des liens vers des sites Internet externes tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence du point de vue du contenu. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers. Seul le fournisseur ou le propriétaire des pages vers lesquelles les liens indiqués redirigent est responsable du contenu correspondant. L’absence de caractère illicite des pages vers lesquelles renvoient les liens a été vérifiée au moment de la création du lien. Aucun contenu illicite n’a été identifié au moment de la création des liens.

Un contrôle permanent des contenus de pages accessibles via des liens est pratiquement impossible sans éléments d’information concrets d’une violation du droit. Nous nous engageons à retirer immédiatement du site tout contenu illicite dès que nous en aurons connaissance.

DROIT D’AUTEUR

Les contenus créés par l’exploitant du présent site ainsi que les œuvres du présent site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et toute autre forme d’exploitation n’entrant pas dans les limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies des pages de ce site sont uniquement autorisés pour un usage privé et non commercial.

Si les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, le droit d’auteur des tiers doit être respecté. Les contenus des tiers sont signalés comme tel. Si vous venez à remarquer une atteinte aux droits d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en faire part. Nous nous engageons à retirer immédiatement du site tout contenu correspondant dès que nous aurons connaissance de la violation de la loi.

Source : e-recht24.de